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L’Avocat DANS le droit européen

Permanences, Convergences, Emergences

 

AVANT-PROPOS

de

Dean SPIELMANN

Juge à la Cour européenne des

Droits de l’Homme

 

Postface de

  Christian  CHARRIERE BOURNAZEL

 Bâtonnier  de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris

Sous la direction de

Bertrand FAVREAU

 

L'activité comme le profil de l'avocat sont désormais régis par l'Europe.  En 1974, un arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg, l'arrêt  Reyners a fait entrer de plain-pied l'avocat DANS le droit européen. Acte fondateur,  il ouvrait la voie aux directives successives qui forment aujourd'hui les règles que se doit de respecter tout avocat en Europe.

 

Dans le même temps, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme sculptait au gré de ses saisines, en creux et en relief, un portrait en ronde bosse des droits et des devoirs de la profession d'avocat, tandis que, de son coté,  le Conseil de l'Europe adoptait  une " Recommandation sur la liberté d'exercice de la profession d'avocat". 

 

De la directive du 22 mars 1977 sur les prestations de services à la directive du 26 octobre 2005  relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux, c'est ainsi progressivement le statut, l'éthique et la pratique de tous les avocats qui allaient être bouleversés par le droit européen, au point de donner un nouveau visage à  l'avocat tant des 27 pays de l'Union européenne que  des 47 pays membres du Conseil de l'Europe.  Statut, éthique, pratique : comment fut ciselé au cours de trente années le profil de l'avocat du 21ème siècle ? Quels en sont les acquis, quels lendemains s'offrent à lui ? Le présent ouvrage en dresse un le bilan et en étudie les perspectives.

 

A l'occasion d'un colloque de l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens, organisé, en France,  à l'Ecole Nationale de la Magistrature, l'œil de l'avocat praticien répond à l'observation des professeurs de droit européen. Jeu de miroirs et regards croisés dans lesquels se reflètent autant que s'échangent les visions successives de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Francesco De ANGELIS, Hugues CALVET, Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Zbigniew CICHON, Hélène CLEMENT, Anouk DARCET FELGEN, Olivier DUBOS, Lucy DUPONG, Nathalie KORCHIA, Bertrand FAVREAU, Natalie FRICERO, Frédéric KRENC, Jean-Pierre MARGUENAUD, Maria Mercedes PISANI, Frédérique PONS, Rosaria SICURELLA, Dean  SPIELMANN, Paul TAVERNIER et Dominique VOILLEMOT.

 

 

 

SOMMAIRE

 

Avant Propos

Par

M. Dean  SPIELMANN,

Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

Statut

 

  1. Indépendance du barreau et indépendance de l’avocat

 Bertrand FAVREAU

Président de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens

 

  1. Trente ans de liberté des prestations de service de l'avocat – Bilans

Olivier DUBOS
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

 

3.     Pluridisciplinarité et concurrence

Me Anouk DARCET FELGEN

Avocat au barreau de Paris, BMH Avocats

 

4.     Liberté d’établissement et pratique linguistique du pays d’accueil

 Lucy DUPONG,

ancien bâtonnier du barreau de Luxembourg

 

5.     Les droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention 

Paul TAVERNIER

Professeur à l’Université de Paris (Sceaux)

 

6.     L’avocat justiciable

Joël ANDRIANTSIBAZOVINA

Professeur à l’Université de La Rochelle

 

Ethique

 

7.     La liberté de parole de l’avocat à l’audience   

      Jean-Pierre  MARGUENAUD

Professeur à l’Université de Limoges

 

8.     L'interception des correspondances et communications de l’avocat

Me Hélène CLEMENT

Avocat au barreau de Paris

 

9.      Blanchiment,  secret professionnel et droits fondamentaux

Bâtonnier Bertrand FAVREAU

Président de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens

 

10.                        La liberté d’expression en dehors du prétoire

Me Frédéric KRENC

    Avocat au barreau de Bruxelles

 

11.                       La sanction des manquements : procédure disciplinaire et CEDH

Me Frédérique PONS

Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre

 

Pratique

 

12.                        M. Francesco De ANGELIS

Directeur , EuropeAid, Off. De coop. Commission européenne

 

13.                       L’inscription de l’avocat communautaire auprès d’un Barreau d’accueil : Conditions et  contentieux.

Me Dominique VOILLEMOT

Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

 

14.                       La pratique de l’avocat devant la CEDH

Me Zbigniew CICHON

Avocat au Barreau de Cracovie

 

15.                       L’avocat devant les instances sportives

Me Nathalie KORCHIA

Avocat au barreau de Paris

 

16.                       L’avocat dans l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice

Me Maria Mercedes PISANI

Avocat au Barreau de Salerne

 

17.                       La pratique de l’avocat devant la CJCE

Me Hugues CALVET

ancien référendaire à la Cour de Justice des CE

Avocat au barreau de PARIS, Bredin & Prat

 

18.                       Le rôle de l’avocat face au Procureur européen.

Me Rosaria SICURELLA

Professeur à l’Université de Catane

 

19.                       Rapport de Synthèse

Mme Natalie FRICERO

Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

 

Postface

L’AVOCAT, L’INDÉPENDANCE ET LA DÉLATION

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

Bâtonnier  de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris

 

ANNEXES

 

 

 

Affaire C-305/05 Ordre des barreaux francophones et germanophone Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles Ordre des barreaux flamands Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles Contre Conseil des ministres

 

Affaires jointes T‑125/03 et T‑253/03 Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd

·        Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) 17 septembre 2007 (Extraits)

 

 

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